La mondialisation a engendré une augmentation du flux des échanges de marchandises à destination et en provenance du pays et des investissements étrangers. La France se caractérise par son attractivité dans la région pour le développement de ces activités, ce qui a favorisé l’augmentation de la mise en place dispositifs légaux ou l’apport de capital aux entreprises. De même, lorsque les entreprises cherchent à pénétrer le marché international, elles ont besoin de conseils professionnels dans leurs opérations d’exportation et les paiements qui en découlent.
Commerce extérieur et droit douanier !
Afin de faire face aux exigences légales complexes qui existent dans les échanges commerciaux internationaux, il est indispensable de faire appel à des experts, afin de trouver des solutions immédiates à tous les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées lors de leurs opérations d’importation et d’exportation. En ce sens, un cabinet de conseil en droit douanier dispose d’experts dans pratiquement toutes les spécialités juridiques, ce qui permet de bénéficier de services complets et efficaces en fonction des besoins d’un monde globalisé.
En plus de vous conseiller sur le respect du cadre réglementaire (réglementation et restrictions) liées à l’introduction ou au départ de marchandises du territoire national, le recours au savoir-faire des consultants en commerce extérieur et en droit douanier, peut vous aider dans plusieurs situations telles que :
- Vous avez besoin d’aide pour répondre aux exigences règlementaires ;
- Vous souhaitez réaliser des audits préventifs et correctifs ;
- Vous avez besoin de conseils pour obtenir ou maintenir un programme d’exportations.
En faisant appel à un cabinet de conseils hautement spécialisé, il devient plus facile de s’occuper de toutes les questions juridiques liées aux opérations de commerce extérieur, y compris les spécialités en droit douanier, en commerce extérieur et en droit international (public et privé), ainsi que les dispositions réglementaires, qui concernent les exportations et autres facilités administratives en matière douanière et fiscale liée au commerce extérieur.
Les fonctions du cabinet de conseil en droit douanier
- Fournir des conseils juridiques lorsque les services douaniers détectent une irrégularité : si vous avez une importation avec un surplus de marchandises et que la douane établit un rapport d’irrégularité pour la marchandise non déclarée. Le consultant examinera les documents et, si l’irrégularité se poursuit, demandera le formulaire pour payer l’amende, mais si c’est quelque chose d’arbitraire, il présentera les preuves pour démontrer que l’opération est conforme.
- Résoudre les préoccupations des entreprises qui ont des certifications et des autorisations : des sociétés présentent le rapport annuel sur les opérations de commerce extérieur et sont très préoccupées par ce rapport, car elles ne veulent pas perdre les avantages de leur programme. Ils se tournent vers un consultant en commerce extérieur qui les aide à le présenter dans les délais et sous la forme demandée par l’autorité.
- Réaliser des audits pour préparer un diagnostic des opérations : un bon cabinet de conseil en droit douanier et en commerce extérieur consacrera une partie de son temps à connaître votre entreprise en détail, à identifier le type d’opérations qu’il effectue, quelles certifications vous possédez et quels sont vos besoins, le tout dans le but de prendre les meilleures décisions pour votre entreprise.
- Aidez à répondre aux demandes d’autorité : si l’autorité détecte une éventuelle erreur ou omission dans l’accomplissement de vos obligations et vous envoie une demande, le conseiller analysera la situation, saura répondre et vous conseillera sur la marche à suivre.
Il est courant que les conseillers en droit douanier aient une formation universitaire en droit, commerce extérieur ou les relations internationales. Selon leur formation et leur expérience professionnelle, ils peuvent avoir plus de connaissances en conseil douanier, en défense juridique ou en diagnostic des opérations.