En Suisse, même les frontaliers sont tenus de déposer une déclaration fiscale. En effet, ils sont redevables de l’impôt en même temps sur le revenu et la fortune chaque année. Les frontaliers sont donc soumis à des législations différentes et doivent déclarer leurs revenus autrement.
Les frontaliers qui doivent remplir une déclaration d’impôt
Tous les travailleurs frontaliers se trouvant en Suisse sont tenus de remplir une déclaration d’impôts selon la loi en vigueur. La déclaration de leurs revenus diffère d’un canton à un autre et en fonction de l’accord bilatéral avec la France. Deux cas peuvent se présenter :
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- Pour les cantons du Valais, de Vaud, Bâle, Neuchâtel, Jura, vous devrez faire votre déclaration et payer vos impôts sur le revenu en France, hormis quelques exceptions (cas propres à chaque canton, personnel navigant, semainiers…
- Pour les cantons de Genève, Zürich, Argovie, les impôts seront déduits à la source, notamment en Suisse. Vous serez dans l’obligation de déclarer vos revenus en France, cependant vous n’aurez pas à payer d’impôt sur ces revenus.
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Quels sont les documents à fournir ?
Lors de la déclaration d’impôts et fiduciaire, les frontaliers doivent se munir des imprimés fiscaux ainsi que de quelques documents, à savoir :
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- L’imprimé 2042
- L’imprimé 2047
- L’imprimé 3916
- Le certificat de salaire
- L’attestation
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Frontaliers et résidents : où verser vos impôts ?
Concernant la déclaration d’impôt et fiduciaire, le cas des frontaliers peut faire l’objet de certaines polémiques. Combien devrez-vous payer ? Où est-ce que vous devrez verser vos impôts ? À titre d’informations, le lieu de paiement de vos impôts dépend de plusieurs facteurs, à savoir :
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- votre lieu d’habitation,
- votre lieu de travail
- certaines conditions particulières [activités, lieu d’habitation, canton de travail].
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Dans votre imprimé fiscal 2042, vous devrez afficher des revenus en euros exclusivement. Vous devrez donc apposer le taux de change officiel établi par l’organisation fiscale sur vos revenus. En effet, cette démarche permet de faciliter et d’accélérer les calculs.